Page de politique de confidentialité

INTRODUCTION

Soucieuse de la protection de votre vie privée, HPM s’engage à prendre les dispositions nécessaires afin d’assurer la protection et la sécurité de vos données à caractère personnel, et ce, en respectant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Loi Informatique et Libertés » et du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, dit « RGPD ».

Dans le cadre de ses activités, HPM collecte les données à caractère personnel des Utilisateurs de son site Internet https://hpm-fr.com/. Cette collecte de données à caractère personnel s’effectue directement sur ledit site, au moyen d’un formulaire de contact.  

Lorsqu’un Utilisateur remplit ce formulaire de contact, le caractère obligatoire ou non de l’information qui lui est demandée est signalé par un astérisque. Ces informations demandées sont nécessaires à l’accomplissement de nos services. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, HPM ne pourra vous offrir le service attendu.

Nous vous invitons à lire la politique de confidentialité suivante avant de transmettre vos données à caractère personnel à HPM. Cette politique de confidentialité explique la manière dont nous recueillons, utilisons, partageons, protégeons vos informations et vos choix à cet égard.

En visitant le site Internet de HPM, vous êtes définis comme étant « Utilisateur ».

1.    RESPONSABLE DE TRAITEMENT

L’organisme suivant est désigné comme Responsable de traitement, responsable qui collecte et effectue les traitements de données à caractère personnel :

HOTEL PROJECT MANAGEMENT (« HPM »), Société par actions simplifiée au capital de 41 250 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 487 724 098 dont le siège social est situé au 21 Boulevard Pasteur, 75015 Paris 15.  

2.    DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES PAR HPMHPM collecte :

1. LES DONNÉES RELATIVES À L’IDENTITÉ DE L’UTILISATEUR
   
   Nous recueillons des données lorsque les Utilisateurs renseignent le formulaire de contact du site Internet. Ces données peuvent inclure leur nom, leur prénom, leur adresse e-mail, les informations relatives à l’objet de cette prise de contact et les informations relatives au sujet relatif à cette prise de contact.
   
2. LES DONNÉES RELATIVES À L’UTILISATION DU SITE INTERNET HPM

1. 1. Les données de communication :

Nous recueillons des données sur l’interaction des Utilisateurs lors de l’utilisation du site Internet. Ces données peuvent concerner les dates et heures d’accès, les fonctionnalités utilisées, les pannes d’application et les autres activités associées au système, le type de navigateur, et les sites Internet ou services tiers utilisés avant l’interaction avec notre site Internet. Dans certains cas, nous recueillons ces données par l’intermédiaire de cookies, de pixels invisibles, de tags et de technologies similaires de suivi qui créent et conservent des identifiants uniques.

1. 2. Les données techniques :

Nous pouvons recueillir des données à partir de l’appareil mobile des Utilisateurs ou de leur ordinateur, par exemple leur système d’exploitation, le type d’appareil et de connexion, l’opérateur ainsi que l’adresse IP à partir desquels ils accèdent au site Internet de HPM.

1. 3. Les données relatives aux appareils :

Nous pouvons recueillir des données au sujet des appareils utilisés pour accéder à nos services, y compris le modèle, l’adresse IP, le système d’exploitation et la version, les logiciels, la langue préférée, l’identifiant unique, l’identifiant publicitaire, le numéro de série, les données concernant les déplacements des appareils et les données relatives au réseau mobile.

3.    FINALITÉS DE COLLECTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

a. BASE LÉGALE

HPM n’est autorisé à utiliser les données à caractère personnel de ses Utilisateurs que si elle dispose d’une base légale valable pouvant être :

• L’exécution d’un contrat ou ;
• L’exécution d’une obligation légale ou ;
• Un intérêt légitime de HPM (ne devant pas aller à l’encontre des droits et libertés des Utilisateurs), ou ;
• Le consentement explicite de l’Utilisateur

b.TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Afin de permettre aux Utilisateurs d’accéder aux services de HPM, dans le cadre de l’application d’un contrat, et, le cas échéant à la suite de la réception de leur consentement, nous utilisons leurs informations pour :

• Leur fournir un l’accès au site Internet ;
• Les contacter lorsque cela est nécessaire à propos de nos services. Par exemple en cas d’éventuels litiges liés à l’exercice des droits des personnes sur leurs données à caractère personnel).
• Empêcher, détecter et combattre toute activité frauduleuse (notamment en analysant les données relatives à l’appareil, à la localisation, au profil et à l’utilisation, ainsi que d’autres informations)

Lorsque nous nous basons sur l’intérêt légitime pour recueillir et traiter les données des Utilisateurs, les finalités de ces traitements sont les suivantes :

• Améliorer l’efficacité et la qualité de service pour nos Utilisateurs ;
• Contacter l’Utilisateur afin de connaître ses avis et commentaires sur nos services et pour l’informer en cas de changements ou de développements importants de nos services ;
• Faire respecter le contrat qui nous lie aux Utilisateurs ainsi que tout autre accord, pour pouvoir exercer ou nous défendre des plaintes et protéger les droits de HPM

Lorsque nous sommes tenus par une obligation légale de le faire, nous pouvons utiliser vos informations :

• Pour respecter toute obligation légale ou exigence réglementaire auxquelles nous pouvons être soumis.

4.    TRANSMISSION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DES UTILISATEURS

a.DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le partage des informations des utilisateurs, en interne, se fait selon des mesures de sécurité techniques et organisationnelles strictes en fonction des départements internes de HPM.

Le partage des informations Utilisateurs, lorsque le cas se présente, s’effectue également avec des tiers. Ils incluent :

• Des prestataires de services de stockage dans le cloud ;
• Des fournisseurs qui aident HPM à améliorer la sûreté et la sécurité de son site Internet
• Des consultants, avocats, comptables et autres prestataires de services professionnels,
• Des partenaires commerciaux sollicités dans le cadre de nos activités

Pour des raisons juridiques ou dans le cas d’un litige, nous pouvons partager les données à caractère personnel des Utilisateurs si nous estimons que cela est nécessaire en vertu de la loi ou de la réglementation en vigueur, de procédures juridiques, ou lorsque la transmission se justifie pour des raisons de sécurité ou autres motifs semblables. Cela inclut le partage de données à caractère personnel avec services de police ou les autorités judiciaires, d’autres instances gouvernementales ou des tiers, selon ce qui est nécessaire :

• Pour faire appliquer, notre accord avec les Utilisateurs ou d’autres politiques ;
• Pour protéger les droits de HPM ou de tiers, ainsi qu’assurer la sécurité de ces tiers ;
• En cas de réclamation ou litige concernant l’usage du site Internet ou de nos services

b.TRANSFERT DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE 

Nous informons les Utilisateurs que des données à caractère personnel les concernant peuvent être transmises pour les besoins des finalités définies ci-dessus à des sociétés situées dans des pays hors de l’Union Européenne et ne présentant pas un niveau de protection adéquat en ce qui concerne la protection des données personnelles.

Préalablement au transfert hors Union Européenne, et conformément à la règlementation en vigueur, HPM met en œuvre toutes les procédures requises pour obtenir les garanties nécessaires à la sécurisation de tels transferts.

Des transferts hors Union Européenne peuvent être réalisés notamment dans le cadre des activités suivantes :

• Prestations d’infogérance réalisées par des sociétés basées aux États-Unis, et dont les transferts de données à caractère personnel sont encadrés par des clauses contractuelles types

Par ailleurs, nous pouvons partager les données à caractère personnel d’un Utilisateur d’une manière autre que celles décrites dans cette politique si nous en informons l’Utilisateur et que nous obtenons son consentement libre et éclairé pour le partage de ses données.

La communication et le partage des données Utilisateurs, dans le cadre des conditions et des contextes précités s’effectue en toute sécurité et conformément aux conditions citées dans cette politique de confidentialité des données à caractère personnel.

5.DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

La durée de conservation des données que nous recueillons est déterminée en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Nous pouvons également conserver certaines informations pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.

Une fois cet objectif atteint, les données sont soit archivées, soit supprimées ou encore anonymisées. Les informations que nous recueillons seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs, conformément à notre intérêt légitime ou pour une période spécifiquement requise par la réglementation ou les lois applicables, comme la conservation des informations à des fins de déclaration réglementaire.

6.SÉCURITÉ DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

HPM a adopté des mesures de sécurité techniques et organisationnelles lors du traitement des données à caractère personnel des Utilisateurs, afin de protéger ces données de façon adéquate et d’éviter toute altération de leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité.

Lors de recours à des sous-traitants, HPM s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.

Enfin, lorsque HPM détecte une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les Utilisateurs seront informés de cette violation dans les meilleurs délais.

7.COOKIES ET AUTRES TRACEURS

L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser tous ou certains cookies, ou pour être alerté lorsque des sites Internet installent ou accèdent à des cookies. Si l’Utilisateur désactive ou refuse nos cookies, certaines parties du site Internet de HPM peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

a. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?

Ce sont des technologies permettant d’opérer un suivi de navigation ou une analyse comportementale de l’Utilisateur.

Le cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur de votre ordinateur fixe et portable ou téléphone portable, et qui permet de conserver des données Utilisateur afin de faciliter la navigation et de permettre certaines fonctionnalités.

Ces cookies peuvent être les suivants :

• Des cookies internes déposés par HPM pour les besoins de la navigation et du fonctionnement du site ;
• Des cookies tiers déposés par des sociétés partenaires tierces afin d’identifier vos centres d’intérêt et de vous adresser des offres personnalisées. Ces cookies tiers sont directement gérés par les sociétés qui les éditent et qui doivent également respecter la règlementation sur la protection des données.

L’Utilisateur peut paramétrer son navigateur pour refuser tous ou certains cookies, ou pour être alerté lorsque des sites Internet installent ou accèdent à des cookies. Si l’Utilisateur désactive ou refuse les cookies, certaines parties du site Internet peuvent devenir inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.

b.COOKIES NÉCESSITANT LE CONSENTEMENT DE L’UTILISATEUR

Au regard de l’article 82 de la Loi « Informatique et Libertés », tout Utilisateur doit être informé de manière claire et complète du dépôt de cookies sur son terminal. Il faut donc que le responsable de traitement recueille son consentement.

Les cookies nécessitant le consentement sont utilisés pour les finalités suivantes :

• Le taux de fréquentation du site Internet
• L’amélioration des fonctionnalités liées au site Internet
• les opérations relatives à la publicité personnalisée
• le partage d’informations avec les réseaux sociaux

Cet article prévoit également que certains cookies sont exonérés de ce consentement, notamment :

• Lorsqu’ils ont pour finalité de faciliter la communication électronique
• Lorsqu’ils ont pour finalité de permettre à l’Utilisateur d’accéder à un service de communication en ligne (après qu’il en ait fait la demande expresse)

Liste des cookies déposés avant le recueil du consentement de l’Utilisateur :

8.DROITS DES UTILISATEURS SUR LEURS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Au regard des dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur a un certain nombre de droits concernant les données que HPM détient.

Ces droits sont les suivants :

Le droit d’être informé. Les Utilisateurs ont le droit de recevoir des informations claires, transparentes et facilement compréhensibles sur la façon dont HPM utilise leurs informations et sur leurs droits. Ces informations sont délivrées dans le cadre de la présente politique.

Le droit d’accès. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’accès à leurs informations (si HPM les traite). Cela leur permet, notamment, de vérifier que HPM utilise leurs informations conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel. Pour accéder aux informations que HPM détient à votre sujet, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : dpo@vgap.fr

Le droit de rectification. En tant qu’Utilisateur, vous êtes en droit d’obtenir la correction de vos informations si elles sont inexactes ou incomplètes. Vous pouvez demander de rectifier toutes les erreurs contenues dans les informations que HPM détient, en nous contactant à l’adresse électronique suivante : dpo@vgap.fr

Le droit d’annulation ou droit à l’oubli permet de demander la suppression ou le retrait des informations que nous détenons à votre sujet en nous contactant à l’adresse électronique suivante : dpo@vgap.fr

Le droit de limiter le traitement. En tant qu’Utilisateur, vous avez des droits de « blocage » ou de « suppression » de toute utilisation ultérieure de vos informations. Lorsque le traitement est restreint, nous pouvons encore stocker vos informations, mais nous ne les utiliserons pas davantage.

Le droit à la portabilité des données. En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit d’obtenir vos informations personnelles dans un format accessible et transférable afin de pouvoir les réutiliser à vos propres fins auprès de différents prestataires de services. Ce n’est cependant pas un droit général, et il y a des exceptions. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter à l’adresse électronique suivante : dpo@vgap.fr

Le droit de déposer une plainte. En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de déposer une plainte concernant la manière dont nous manipulons ou traitons vos données auprès de l’autorité nationale de protection des données.

Le droit de retirer votre consentement. En tant qu’Utilisateur, si vous avez donné votre consentement à l’une de nos activités de traitement (c’est-à-dire que nous nous basons sur le consentement comme fondement légal du traitement de vos informations), vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment.

Pour cela, il suffit de nous contacter via l’adresse électronique suivante : dpo@vgap.fr Cependant, le retrait du consentement ne rendra pas illégale l’utilisation de vos informations personnelles pendant la période où le consentement était manifeste.

Le droit de vous opposer au traitement. En tant qu’Utilisateur, vous avez le droit de vous opposer à certains types de traitement. Vous pouvez faire opposition en modifiant vos préférences, en désactivant les cookies ou en nous contactant à l’adresse électronique suivante : dpo@vgap.fr

En tant qu’Utilisateur, si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez contacter notre service dédié en utilisant les coordonnées suivantes : dpo@vgap.fr 

Pour mieux connaître les droits Utilisateurs, rendez-vous sur le site de l’autorité de contrôle suivante :

• La CNIL : https://www.cnil.fr/

9.MISE À JOUR DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Tout changement de notre politique de confidentialité sera posté sur le site web.

Au cas où des interrogations se poseraient concernant cette politique de confidentialité ou sur la façon dont nous traitons les données des Utilisateurs, nous vous invitons à nous contacter en nous adressant un mail ayant pour objet [RGPD]+ « votre requête » à l’adresse électronique suivante : dpo@dndgagency.fr

Dernière mise à jour : 22 mars  2023